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ProofRide - Politique de confidentialite

Politique de confidentialité — ProofRide

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

ProofRide produit des états des lieux photographiques de véhicules et leur donne une valeur de preuve, en scellant chaque photo par une empreinte numérique horodatée et signée. Cette politique explique quelles données l'application traite, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.

1. Qui est responsable du traitement

Antoine Dautry, éditeur de ProofRide, personne physique établie en France. L'adresse postale est communiquée sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessous.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : antoine.dautry@gmail.com.

2. Ce que l'application traite

Donnée Origine Ce que nous en faisons
Adresse e-mail, nom affiché Votre connexion Google ou Apple Identifier votre compte, vous contacter au sujet du service
Identifiant de compte Firebase Authentication et notre base Rattacher vos rapports et vos crédits à votre compte
Langue choisie Votre appareil ou votre réglage Afficher l'application et générer le PDF dans la bonne langue
Photographies de véhicules Votre appareil photo Constituer le rapport d'état des lieux et le sceller
Empreintes et scellements Calculés à partir de vos photos Attester qu'une photo précise existait à une date précise
Informations du rapport Saisies par vous Décrire le véhicule, les dommages relevés, la date de prise en charge
Historique d'achats Google Play ou l'App Store, via RevenueCat Créditer vos états des lieux, gérer votre abonnement, répondre au support
Rapports d'erreur techniques Votre appareil et notre serveur, via Sentry Détecter et corriger les pannes

Les photographies sont prises directement dans l'application. L'import depuis la galerie est volontairement impossible : c'est ce qui garantit qu'une photo scellée a bien été prise sur place, et cela nous évite d'accéder à votre photothèque.

3. Ce que l'application ne fait pas

Elle ne collecte pas votre position géographique, n'accède ni à vos contacts, ni à votre agenda, ni à vos messages, ni aux fichiers de votre appareil.

Elle ne contient aucune publicité et ne comporte aucun traceur publicitaire. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des courtiers en données.

Les rapports d'erreur sont configurés pour ne pas emporter de données personnelles : ni capture d'écran, ni enregistrement de session, ni contenu des écrans.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

Finalité Base légale
Fournir le service : compte, rapports, scellement, génération du PDF Exécution du contrat qui nous lie à vous
Conserver les scellements pour que les preuves déjà remises restent vérifiables Intérêt légitime : la valeur probante du document, y compris pour le tiers qui l'a reçu
Gérer les achats, les crédits et les abonnements Exécution du contrat, et obligation légale pour la comptabilité
Détecter les pannes et sécuriser le service Intérêt légitime : maintenir un service fiable et protégé contre les abus

5. Qui d'autre y a accès

Nous faisons appel à des prestataires qui n'agissent que sur nos instructions.

Prestataire Rôle Localisation des traitements
Hostinger Hébergement du serveur et de la base de données Union européenne
Cloudflare R2 Stockage des photographies et des PDF Union européenne, avec transferts possibles hors UE
Google — Firebase Authentication Connexion et vérification d'identité Hors UE, encadré par les clauses contractuelles types
Google Play, Apple — RevenueCat Traitement des achats et des abonnements Hors UE, encadré par les clauses contractuelles types
Sentry Signalement des erreurs techniques Hors UE, encadré par les clauses contractuelles types

Nous ne transmettons vos données à personne d'autre, sauf réquisition d'une autorité judiciaire à laquelle nous sommes tenus de répondre.

Une personne à qui vous remettez un rapport peut scanner le QR code d'une photo pour en vérifier l'authenticité. La page de vérification affiche cette photographie, et rien d'autre : ni votre nom, ni votre adresse, ni les informations du véhicule, ni les autres photos du rapport. L'image y figure parce que c'est elle qui rend la vérification possible — comparer ce que le serveur détient à ce qui est imprimé — et parce que la personne qui scanne l'a déjà sous les yeux. Le lien n'est connu que de qui détient le document.

6. Combien de temps nous les conservons

Votre compte, vos rapports et vos photographies sont conservés tant que votre compte existe, puis supprimés lorsque vous le supprimez.

Les justificatifs comptables liés à vos achats sont conservés dix ans, comme la loi l'impose.

Les rapports d'erreur techniques sont conservés quatre-vingt-dix jours.

7. Le cas particulier des scellements

C'est le point le plus important de cette politique, et le seul où nous ne pouvons pas tout effacer.

Lorsque vous remettez un rapport à un loueur, il détient un document dont chaque photo porte un QR code de vérification. Si nous effacions le scellement correspondant, ce document deviendrait invérifiable du jour au lendemain — et la preuve que vous aviez constituée en votre faveur disparaîtrait avec lui.

Les scellements survivent donc à la suppression de votre compte, mais ils en sont détachés. Le lien entre un scellement et son auteur est rompu au moment de la suppression : ce qui subsiste ne désigne plus personne. Il ne reste que l'empreinte numérique de la photo, la date du scellement et la signature cryptographique. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni les photographies elles-mêmes, qui sont bien supprimées.

Une empreinte ne permet pas de reconstituer l'image dont elle est issue. Elle permet uniquement de confirmer qu'une image présentée est identique à celle qui a été scellée.

Si vous estimez que cette conservation vous porte préjudice, écrivez-nous : nous examinerons votre demande au cas par cas, en mettant en balance votre situation et la valeur probante du document pour ceux qui le détiennent.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

La suppression de votre compte s'effectue directement depuis l'application, dans les réglages. Elle efface votre compte, vos rapports et vos photographies, sous la réserve exposée à la section 7.

Écrivez à antoine.dautry@gmail.com pour exercer l'un de ces droits. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une réclamation sur cnil.fr.

9. Sécurité

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés. Dans l'application, vos photographies ne sont accessibles qu'au travers de liens temporaires, délivrés à votre seule demande et expirant au bout d'une heure. Seule la photographie associée à un scellement est consultable sans connexion, par la page de vérification décrite à la section 5, et uniquement par qui connaît le lien exact.

Les clés de signature qui servent au scellement ne quittent jamais nos serveurs, et la clé publique qui permet de vérifier les signatures est, elle, librement consultable.

10. Mineurs

L'application ne s'adresse pas aux personnes de moins de dix-huit ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application.

12. Contact

antoine.dautry@gmail.com

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