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Mes chères représentantes, mes chers représentants,
J'ai suivi au fil des derniers jours l'évolution catastrophique de la directive européenne sur le droit d'auteur ("Directive on copyright in the Digital Single Market") et l'accord trouvé entre la France et l'Allemagne à son sujet[1].
Certains d'entre vous ont précédemment voté contre cette directive, et je vous en remercie. Pour les autres, je vais détailler dans la suite pourquoi ces articles 11 et 13, et en particulier les "upload filters", sont catastrophiques. Évidemment, votre vote dans les prochains jours aura une influence très importante sur mon vote en mai prochain.
Donc, cette évolution est catastrophique. Après d'intenses débats et les témoignages d'innombrables experts techniques sur le sujet ([2], [3], [4] et pleins d'autres), il commençait à apparaitre clairement que les "upload filter" ne fonctionne pas (les retours d'expériences sont innombrables sur le sujet [5]), ne peuvent pas fonctionner (ce n'est pas qu'un problème technique, c'est un problème de démocratie[6] et de rapport de force[7] aussi), ne pourront être mis en place que par les plus grandes plateformes (les uploads filters de youtube ont déjà coûté plus 100M$ pour ne pas fonctionner, mais youtube se frottent les mains de voir une telle barrière concurrentielle imposée à tout challenger), ou seront vendus à prix d'or par des marchands de rêves qui font un lobbying intense pour cette directive[8]. En fait, un nombre croissant de "copyright holders" a changé de point de vue sur le sujet en comprenant que la loi envisagée allait contre leurs intérêts [9].
Et en plus de tout cela, la mobilisation des citoyens contre ces articles est immense, comme l'atteste entre autres cette pétition[10] signée par plus de 4.5 millions d'entres nous, et certainement le grand nombre de lettre/tweet/etc que vous recevez sur le sujet. N'imaginez pas que c'est une manipulation des méchantes plateformes de l'internet qui veulent défendre leur position : l'argument ne tient pas, car d'une part, comme expliqué plus haut, YouTube & co se frottent les mains de la barrière concurrentielle que cela crée, et d'autre part... aussi étrange que cela puisse paraitre, nous sommes capables de faire le trie dans les arguments, de peser le pour et le contre, et nous sommes peut-être mieux informés que la plupart d'entres vous sur le sujet. Et bien sûr, cet argument peut être retourné : qui a des lobbies pour les influencer directement, si ce n'est vous, chèr(e)s député(e)s ?
Je vous remercie de m'avoir lu. Soyez assurés de l'importance que je mets à suivre votre vote prochain, et à l'influence que cela aura sur les miens.
Très cordialement, François Armand. @fanf42
[1] "Article 13 is back on – and it got worse, not better" https://juliareda.eu/2019/02/article-13-worse/ [2] "The Recommendation on Measures to Safeguard Fundamental Rights and the Open Internet in the Framework of the EU Copyright Reform" https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3054967 [3] "Open letter supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators, academics, universities, public libraries, research organisations and libraries, startups, software developers, EU online platforms, and Internet Service Providers to suppress article 11 and article 13" https://libereurope.eu/wp-content/uploads/2019/01/20190122_Open_Letter_Council-final.pdf [4] "New © Provisions Must Not Hamper Software Development & Sharin" https://copybuzz.com/copyright/new-provisions-must-not-hamper-software-development-sharing/ [5] "When filters fail: These cases show we can’t trust algorithms to clean up the internet " https://juliareda.eu/2017/09/when-filters-fail/ [6] "Article 13 Open letter – Monitoring and Filtering of Internet Content is Unacceptable " https://www.liberties.eu/en/news/delete-article-thirteen-open-letter/13194 [7] "YouTube's $100 Million Upload Filter Failures Demonstrate What A Disaster Article 13 Will Be For The Internet" https://www.techdirt.com/articles/20181214/17272041233/youtubes-100-million-upload-filter-failures-demonstrate-what-disaster-article-13-will-be-internet.shtml [8] "There Was Heavy Tech Lobbying On Article 13... From The Company Hoping To Sell Everyone The Filters" https://www.techdirt.com/articles/20190121/17024041437/there-was-heavy-tech-lobbying-article-13-company-hoping-to-sell-everyone-filters.shtml [9] "Open letter from film industry associations and sports leagues" https://juliareda.eu/wp-content/uploads/2018/12/Audiovisual-and-Sports-on-Value-Gap.pdf [10] "Stop the censorship-machinery! Save the Internet!" https://www.change.org/p/european-parliament-stop-the-censorship-machinery-save-the-internet