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h2. I. Le SEL Villefranchois et son unité d'échange

Le SEL Villefranchois est un Système d'Échange Local (SEL) organisé en
association à but non lucratif, de type "loi 1901". Son rôle est de favoriser
les échanges non commerciaux de biens, de services et de savoir-faire. Ces
échanges seront occasionnels et d'ampleur modeste. Ils ne doivent en aucun cas
concurrencer les professionnels.

Ces échanges sont effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association,
selon les offres et les demandes de chacun, répertoriées dans un catalogue.

L'unité d'échange du SEL Villefranchois est appelé "graine".

h2. II. Fonctionnement
 

h3.    Adhésion :

Au moment de son adhésion +chaque nouveau membre reçoit+ les documents suivants
: 

** Le règlement intérieur ** La charte ** Les catalogues d'offres et de
demandes ** Les coordonnées des adhérents référents à contacter en cas de
question ou de difficulté, les  derniers bulletins d'information ainsi que les
dates des prochaines rencontres et permanences.
* en version papier pour tous :
** Un carnet d’échange comportant les coordonnées de contact de l’adhérent
ainsi que son identifiant.

En contre partie +chaque nouvel adhérent devra+ :

* Remplir un formulaire d'adhésion dans lequel il note ses coordonnées (adresse
* postale, numéro de téléphone et le cas échéant son adresse mail) Certifier
* sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance "Responsabilité civile"
* S'engager à respecter le présent règlement ainsi que la charte qui lui ont
* été remis S'engager à ne pas divulguer les coordonnées des adhérents en
* dehors du cadre  du SEL Proposer ses offres et/ou ses demandes S'acquitter de
* sa cotisation annuelle

Il pourra consulter les statuts de l'association sur le site internet de
l’association  ou sur simple demande à un membre du Collège d'Animation (C.A).

Pour les +nouveaux adhérents venant d'un autre Sel+ : 

* présenter obligatoirement l'ancien carnet au moment de l'adhésion au SEL
* Villefranchois fournir les coordonnées du Sel d'origine ; dans ces
* conditions, le solde antérieur sera pris en compte par le Sel Villefranchois,
* après réajustement si unité différente, sinon solde initial au même niveau
* que tout nouvel adhérent.



h3.    Cotisation :


Les frais de fonctionnement (assurance, timbres, photocopies, affiches,
convocations à l'assemblée générale, catalogue, etc.) sont couverts par une
cotisation annuelle votée pendant la tenue de l'assemblée générale ordinaire et
révisable annuellement.

* Depuis l'A.G. d'octobre 2013, modalités de +Cotisation :+
** *sans euros* ** avance de 60 graines lors de la 1ère adhésion ** cotisation
annuelle *** 30 graines pour une personne *** ou 45 graines pour un couple (ou
famille vivant sous le même toit) ** gratuité à partir de la 4ème adhésion.

Il n'y a pas de renouvellement tacite de l'adhésion.


h3.    Échanges :


h4.                            Catalogue des offres et demandes

Le SEL Villefranchois met à disposition de chaque adhérent un catalogue
recensant les offres et les demandes de tous.  Ce catalogue est consultable sur
internet par thème ("rubrique"), par date (annonces les plus récentes en tête
de liste) et par numéro d'adhérent (version papier fournie à ceux qui n’ont pas
de connexion).  Il est mis à jour, en temps réel sur le site, en fonction des
nouvelles adhésions et des modifications que les adhérents peuvent apporter à
tout moment.  Chaque adhérent est tenu de mettre à jour ou supprimer ses
annonces régulièrement : soit directement via le site, soit en demandant à un
membre du CA de le faire pour lui.

Le collège d'animation se réserve la possibilité de ne pas enregistrer les
propositions d'offres et demandes qui sortiraient du cadre du SEL.  Les
annonces proposées ne doivent pas correspondre à  une activité permanente et
régulière, assimilables à une activité professionnelle.

h4. Fonctionnement

Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents concernés
et sont fixées de gré à gré :

* Il est recommandé de fixer la valeur de l'échange avant de le réaliser, en
* tenant compte par exemple des frais de matière première ou de carburant.  Le
* SEL n'est pas responsable de la valeur ni de la qualité des biens et des
* services offerts dans le réseau. Cependant les membres s'engagent  à fournir
* le meilleur niveau de qualité possible et ce dans les délais convenus entre
* les partenaires.  Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions
* ne lui conviennent pas.

Pour qu'un échange soit validé, il faut obligatoirement que toutes les parties
en présence présentent leur carnet. L'échange est alors noté dans le carnet de
chaque intervenant. Y seront aussi inscrits les noms, les numéros
d'identifiant, la nature et la valeur de l'échange en graines, ainsi que les
anciens et nouveaux soldes.

La comptabilité est +décentralisée+, son principe est celui de la +double
saisie croisée+ : 

* lors d'un échange, chaque adhérent remet  momentanément son carnet à son
* partenaire ; chacun note sur le carnet de l'autre les renseignements relatifs
* à l'échange et y appose sa signature.

Lors de l'adhésion les comptes démarrent avec un crédit de 60 graines.  Une
limite haute et basse des soldes est fixée : + 2000 graines et - 2000 graines
de façon à maintenir un équilibre stable.  Si le solde du partenaire dépasse
ces limites, l'échange n'est possible que s'il corrige la situation. Il n'y a
aucune application d'agios ni d'intérêts.

La consultation du carnet est nécessaire en l'absence de comptabilité
centralisée. En cas d'anomalie, il est conseillé d'en aviser le CA qui
mandatera une médiation.

Lorsqu'un carnet est totalement rempli, il suffit de contacter un membre du CA
afin d'en obtenir un nouveau. 

+L'adhérent est tenu de présenter son carnet au CA :+

* au moment d'en obtenir un nouveau, pour que la dernière transaction y soit
* notée ; une fois par an pour le règlement de sa cotisation annuelle (en
* graines) ; quand il quitte le SEL Villefranchois.

En cas de perte du carnet l'adhérent devra en informer le CA. Il contactera (de
mémoire) les partenaires des derniers échanges afin d’en reconstituer les
libellés et l’état du solde.  La reconstitution devra être visée par un membre
du CA pour l'attribution d'un nouveau carnet.

TVA : les adhérents qui effectuent une transaction dans le prolongement de leur
activité professionnelle auront l'obligation de déclarer le chiffre d'affaire
ainsi réalisé et d'en acquitter la TVA sur le montant des unités reçues
évaluées en euros.

h4. Valeur des échanges

Dans le cas d'un échange de services, on doit considérer une valeur de +60
graines pour une heure de service+, quel que soit la qualification ou
l'outillage. Ce barème peut être modulé en fonction de certains critères :
pénibilité, horaires, travail à domicile, qualité exceptionnelle, etc., en
visant toutefois à ne pas s'écarter excessivement du barème indicatif.

Dans le cas d'un échange de biens, on évitera de fixer la valeur par
comparaison au "prix du marché" en euros. On s'efforcera de rattacher la valeur
du bien à un temps de travail (par exemple le temps qu'il aura fallu à
l'offreur pour le produire, ou bien le temps que le demandeur aurait été prêt à
consacrer pour l'obtenir).

h3.    Assemblée Générale :

L'assemblée générale (AG) ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze
jours au moins avant l'AG, les membres de l'association seront informés du
lieu, de la  date et de l'ordre du jour.  Les adhérents qui ne peuvent être
présents ont la possibilité de donner un pouvoir à un autre adhérent pour être
représenté. Chaque adhérent ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.  Les décisions
sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et
représentés.

h4.    Composition du Collège d'animation :

Il est composé d'+au moins 4 membres+, dont le quart est renouvelable chaque
année lors de l'AG. Tous sont co-présidents. Les tâches se répartissent sur
trois postes :

* Secrétaire Trésorier Responsable d'animation

Le C.A. se réunit régulièrement. Ces réunions sont ouvertes à tous : les
adhérents sont invités à participer de temps en temps (voix consultative),
selon Ordre du Jour.

Lors de la dernière réunion du C.A avant l'Assemblée Générale, le sortant (pour
renouvellement du quart du CA) sera désigné.

h2. III. ASSURANCE et RESPONSABILITÉ

Chacun est responsable de la sécurité des personnes qu'il reçoit à son domicile
dans le cadre du SEL.

h3.    Assurance et responsabilité civile :

Chaque adhérent se doit de vérifier qu'il possède un contrat d'assurance
"Responsabilité Civile" nécessaire pour garantir la sécurité des échanges qu'il
offre ou qu'il reçoit.  Avant chaque échange, les adhérents concernés doivent
s'assurer que leur assurance couvre les risques qui y sont liés.

Le SEL souscrit une assurance "Responsabilité Civile" pour son propre compte,
qui le couvre en cas de sinistre lors de rencontres ou de manifestations. Cette
assurance ne couvre en aucun cas les accidents ou les dégâts matériels survenus
au cours d'un échange entre adhérents.

h3.    Respect des dispositions légales :

Chaque adhérent est responsable de ses échanges et s'entoure de toutes les
garanties nécessaires pour que son activité au sein de l'association soit
conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en
matière sociale et fiscale.

h3.    Contentieux et médiation :

En cas de désaccord entre les adhérents le CA peut être saisi si le contentieux
est du ressort du SEL Villefranchois. Il assurera à cet effet une médiation.

h2. IV. VIE de L'ASSOCIATION

h3.    Permanence du SEL Villefranchois :

Le Sel assurera une permanence +le premier mardi de chaque mois+

p=.  aux Hauts Parleurs 34 rue Alibert (Quartier St Jean) 12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE

p=.  de 19h à 20h30.

Ce sera l'occasion d'accueillir de nouveaux adhérents, de présenter le
catalogue des offres et des demandes, de répondre aux questions, d'échanger des
expériences, de contribuer à la rédaction du bulletin d'information, de
participer à l'organisation de futures rencontres, etc.


h3.    Rencontres et bourses d'échanges :

Le SEL Villefranchois et ses adhérents organisent des rencontres conviviales
qui peuvent être : repas partagés, sorties, bourses d'échanges dites B.L.É.
(bourses locales) ou InterSEL (ouvertes à d'autres SELs) où les objets seront
échangeables en "graines" seulement, etc.

h3.    Engagement et bénévolat :

Le SEL Villefranchois est une association de personnes. Il vit du dynamisme et
de l'implication de ses membres. L'aide des adhérents est nécessaire et
bienvenue :

* pour assister les membres du CA dans la tenue des permanences, pour
* participer aux réunions du C.A. ouvertes à tous (voix consultative) pour
* organiser des rencontres ou des bourses d'échanges, pour assurer des missions
* de médiation, pour aider à certaines tâches (administratives, gestion,
* communication, tracts...) selon les besoins.

h2. V. DÉPART du SEL

Pour quitter le SEL Villefranchois, un adhérent doit solder son compte et
retourner son dernier carnet d'échanges au CA. Aucune compensation ne sera
versée.

Si un ancien adhérent désire réintégrer l'association, son compte sera crédité
du solde de son dernier échange.


h3.    Radiation :

En cas de manquement au présent règlement ou d'infraction à la législation en
vigueur, un adhérent peut être radié de l'association. Le CA ne prononce cette
radiation qu'à l'issue d'une médiation au cours de laquelle l'adhérent aura eu
la possibilité de s'exprimer. Il pourra être assisté d'un adhérent de son
choix.

Chaque adhérent accepte les conditions du présent règlement. Celui ci pourra
être modifié et/ou complété par le Collège d'Animation et validé lors d'une
Assemblée Générale pour entrer en vigueur.

statuts

h3. ARTICLE 1 : Dénomination

Il est  fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi de 1901 ayant pour dénomination : SEL VILLEFRANCHOIS.

h3. ARTICLE 2 : But

Cette association, sans caractère confessionnel ni politique, a pour but de
créer un réseau d'échanges social.  Ces échanges se feront grâce aux biens, aux
savoirs ou à des services, sans but lucratif et donnés de gré à gré entre les
adhérents.  L'association coordonne les échanges comme précisé dans le
règlement d'adhésion et organise des animations à fin de faciliter les
rencontres et les échanges.  L'association a une durée illimitée.

h3. ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : SEL VILLEFRANCHOIS, 12200
Villefranche de Rouergue et pourra être transféré par simple décision du
Collège d'Animation.

h3. ARTICLE 4 : Adhérents

L'association se compose de personnes physiques à jour de leur cotisation
annuelle. Elles auront  accepté le règlement intérieur ainsi que la charte
définissant l'esprit du "Système d'Échange Local". La qualité de membre se perd
par démission, décès, non renouvellement de la cotisation ainsi que la
radiation prononcée par le collège d'animation en cas de non respect de la
charte, du règlement intérieur ou de la législation en vigueur.

h3. ARTICLE 5 : Ressources

Les ressources de l'association proviendront des cotisations annuelles des
adhérents,  des dons  ainsi que toutes les autres sources autorisées par la
loi. La cotisation annuelle sera fixée par les membres du C.A.

h3. ARTICLE 6 : Responsabilité du SEL

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements qu'elle contracte et
aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits
engagements.  Aucun des adhérents ne pourra être tenu pour responsable des
agissements personnels des autres adhérents. Tous les membres devront avoir
souscrit une assurance "responsabilité civile".

h3. ARTICLE 7 : le Collège d'Animation

Il est constitué d'au moins 4 membres, élus lors de l'assemblée générale
annuelle. Ses membres sont rééligibles par quart tous les ans.  Toutes ses
décisions devront être prises avec l'accord minimum de 75% de ses membres. En
cas d'absence d'un de ses membres, il pourra se faire remplacer lors d'un vote,
grâce à un pouvoir qu'il donnera à un autre membre du conseil.  En particulier,
le collège désigne ceux des membres en son sein qui seront délégataires de la
signature sur le compte bancaire de l'association.  Il se réunit au moins deux
fois par an suite à la demande d'au moins un de ses membres.  Tout membre qui
n'aurait pas, sans justificatif assisté deux fois d'affilée à une réunion
pourra être déclaré démissionnaire. En cas de vacance d'un siège il sera
remplacé par un suppléant jusqu'à l'assemblée générale suivante.

h3. ARTICLE 8 : Gratuité du mandat

Tout membre élu dans le conseil d'administration exercera sa fonction
bénévolement.

h3. ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

Celle-ci a lieu une fois par an et chaque adhérent aura reçu une convocation
personnelle au moins quinze jours avant. Cette convocation devra comporter la
date, l'adresse et l'heure fixées pour la tenue de l'assemblée ainsi que
l'ordre du jour et les questions posées par les adhérents.  Les adhérents qui
ne pourront être présents pourront se faire représenter  par un membre de leur
choix auquel ils auront donné un pouvoir. Chaque membre ne pourra posséder plus
d'un seul pouvoir.

h3. ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

A la demande de la moitié des adhérents plus un ou en cas de nécessité, une
assemblée générale extraordinaire peut être décidée par les membres du CA. Les
formalités à appliquer seront identiques à celles de l'assemblée générale
ordinaire.

h3. ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Il sera établi par le CA et approuvé par les adhérents lors d'une assemblée
générale ordinaire. Il met en place le fonctionnement de l'association et fixe
les points non prévus par les statuts.

h3. ARTICLE 12 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une assemblée
générale extraordinaire et décidée suite au vote des trois quarts des adhérents
présents et à jour de leur cotisation annuelle. La dissolution sera enregistrée
à la sous préfecture. Les actifs éventuels seront versés à une association
poursuivant un but similaire.