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@jblanche

jblanche/Appartement.md

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Liste des documents du pré état-daté
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Appartement.md
  • Le règlement de copropriété ainsi que toutes les modifications dont il a fait l’objet depuis sa création
  • Les procès-verbaux des 3 dernières années
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble (obligatoire depuis le 1er janvier 2002)
  • Les diagnostics techniques concernant les parties communes, y compris le DPE de l’immeuble s’il a été fourni (obligatoire pour les immeubles de plus de 50 lots avec chauffage collectif)
  • Les derniers budgets votés ainsi que les comptes de l’immeuble des deux dernières années (joints à la convocation de l’Assemblée Générale)
  • La situation des impayés au 31 décembre de l’année écoulée (annexes comptables jointes également à la convocation de l’AG)
  • Le montant de l’avance de trésorerie (systématiquement noté sur les appels de fonds provisionnels et sur le récapitulatif des charges de l’année écoulée)
  • Le montant des provisions travaux s’il a été voté en AG (apparaissant dans l’appel de charges provisionnelles)
  • La position comptable du copropriétaire vendeur dans les livres de la copropriété

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