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@joallard
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Résolution pour légaliser, réglementer, et taxer le cannabis

Résolution 6 : Résolution pour légaliser, règlementer et taxer le cannabis

Congrès des Jeunes néo-démocrates du Québec, 2013
Adoptée à majorité

Proposée par Mathieu Mireault

IL EST RÉSOLU QUE le NPD affirme son engagement à légaliser, réglementer et taxer de manière appropriée le cannabis (marijuana);

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'un gouvernement NPD investira massivement dans des programmes de prévention, dans l'éducation publique et dans la promotion de la santé en ce qui concerne la consommation de cannabis;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'un gouvernement NPD accordera une amnistie aux Canadiens condamnés antérieurement pour possession simple ou production de cannabis;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l'article 3.9(i) du livre politique soit modifiée comme suit:

La légalisation, la règlementation et la fiscalité appropriée de cannabis (marijuana) dans le but de réduire la criminalité, améliorer la santé et la sécurité publique.

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE les JNDQ encouragent le gouvernement du Canada à entamer une discussion avec les provinces et les municipalités au sujet de la réglementation et de la taxation du cannabis.

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