Proposée par les Jeunes néodémocrates du Québec
Congrès de Montréal, 2013
ATTENDU que la protection des droits numériques est essentielle au développement d'une économie durable au 21e siècle;
IL EST RÉSOLU d'ajouter un alinéa 6.10, comme suit:
Les néo-démocrates veulent:
(a) Assurer l'accès à une connexion internet rapide et abordable partout au pays.
(b) Revoir les concepts de droits d'auteurs pour le 21e siècle tout en protégeant les créateurs.
(c) Empêcher les poursuites abusives en matière de droits d'auteurs.
(d) Mettre fin à la protection légale accordée aux verrous numériques et permettre aux canadiens de transférer leurs contenus d'un média à l'autre sans pénalité.
(e) Protéger la vie privée et la liberté d'expression sur internet.
(f) Réformer le système de brevets en implantant, entre autres, des durées de brevets modulées par secteur d'activité et des mesures pour limiter l'usage de poursuites abusives.
(g) Rendre les activités du gouvernement plus transparentes en appliquant les principes de gouvernement ouvert.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de renommer l'alinéa 6.9 à "Secteur des communications".
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de renuméroter l'alinéa 6.9(g) en 6.10(h).
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de biffer l'alinéa 6.7(g) du Fonds de politique.
Jeunes néodémocrates du Québec
Adopté par conseil exécutif du 10 février 2013