Entre les comparants et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il existe une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret d'application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par lesdits statuts.
Cette association a pour objet la promotion d’oeuvres libre de droits, le partage des savoirs et connaissances, ainsi que toutes actions nécessaires à la promotion des oeuvres libres ou du partage des savoirs et de connaissances.
L'association prendra la dénomination "XXX".
Le siège de cette association est fixée à :
14 Boulevard Morland
75004 PARIS
Le siège social pourra être transféré par décision du Bureau.
La durée de l’association est illimitée.
Les ressources de l’association comprennent outre les cotisations et donations, toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment, le recours à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Le Bureau a pour fonction de gérer l’association, il est composé d’un :
- Président ;
- Secrétaire ;
- Trésorier.
D'autres attributions peuvent être définie dans le Réglement Intérieur. Les membres du Bureau sont nommés pour un an et rééligibles. Ils sont révocables par l'Assemblée Générale. Le Président est habilité à représenter l'association en toutes circonstances et notamment dans le cadre d'une procédure tant en demande qu'en défense, nécessitant cependant l'aprobation du Bureau.
L'Assemblée Générale établit la feuille de route de l'association. Une Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an. Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir sur demande d'un membre du Bureau. L'Assemblé Générale peut avoir pour objet la modification des présents statuts ou du Réglement Intérieur. Les décisions de l’Assemblée Générale se font à la majorité absolue à l’exception de la décision de dissolution de l’association.
La dissolution pourra être décidée par une délibération de l’Assemblée Générale à l'unanimité des membres du Bureau. La décision prononçant la dissolution décidera du sort de l’actif de l’association, s’il y a lieu.
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les Statuts.