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@zuphilip
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de cause inclufivement : le tours
sous pein e 5 nullité 8) des dé--
pens. Ce décret fut ini cré dans?
.la pragn aatique , & ensuite 2 dans les
_. concordat , q qui ajoute , que la cau--
se d' appe l au saint fiecge doit ètre s
commisé sur les lieux jusques à la s
troifiéme sentence conforme ; ques
s causes commises sur les lieux ,,
doivent être terminées dans les?
deux ans ; & qu il n'est point per--
mis à appe Iler -de la séconde sen g
rence interlocutoire conforme, ous
de la troifiéme sentence définitives
conforme. Ce droit a été confirmé
par le concile de Trente.
Quant à la procedure en causes
d' appel , elle est semblat
France à celle des Jjug© es seculier S 3e
ausli-bien qu'en premiere instan--
» & se regle par les ordonnan--
ces. On n use plus, même en cours
d'église , d'apôètres ou lettres
renvoi , que l'appellant devoiït obs
tenir du juge à qx0 : mais l'appelle
sinterjette par un acte , & se rele-
ve pas requete ou P al commisso 76
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